Dernière mise à jour: 24 novembre 2025
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Orbital Home Inc., société par actions simplifiée au capital de 100 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 123 456 789, dont le siège social est situé 42 Avenue de l'Innovation, 75015 Paris (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l'achat d'une capsule habitat de la gamme Orbital Home (ci-après "l'Acheteur" ou "le Client").
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le Vendeur propose les produits suivants:
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et incluent:
Les options premium et personnalisations sont facturées en supplément. Les prix peuvent être révisés à tout moment mais la commande est facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
La commande s'effectue en plusieurs étapes:
Le Vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas:
Le paiement s'effectue en trois versements:
Un paiement échelonné sur 12, 24 ou 36 mois est disponible en partenariat avec nos organismes de crédit. Le financement est soumis à l'acceptation du dossier par l'organisme prêteur. Exemple: pour un achat de 29 900€ sur 36 mois: 36 mensualités de 900€ (TAEG 3,5%, coût du crédit 2 500€).
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Les délais de livraison varient selon le modèle:
Ces délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception du deuxième versement et de la validation technique du terrain. Ils peuvent varier en fonction des conditions météorologiques, de l'accès au terrain ou d'événements de force majeure.
En cas de retard supérieur à 15 jours par rapport au délai annoncé, le Client sera informé par email et pourra demander l'annulation de la commande avec remboursement intégral des sommes versées. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.
La livraison et l'installation sont incluses pour la France métropolitaine. Pour la Corse, les DOM-TOM et les pays européens, un supplément sera facturé sur devis.
Le Client s'engage à:
L'installation est réalisée par notre réseau d'artisans certifiés Orbital Home. Elle comprend le montage de la structure, les raccordements, la mise en service et une formation à l'utilisation. Durée moyenne de l'installation: 1 à 2 jours selon le modèle.
À la fin de l'installation, un procès-verbal de réception sera signé par le Client et l'installateur. Le Client dispose d'un délai de 7 jours pour signaler toute réserve ou non-conformité apparente.
La garantie ne couvre pas:
Pour faire valoir la garantie, le Client doit contacter le service après-vente à l'adresse sav@orbitalhome.fr en fournissant le numéro de commande, une description du problème et des photos. L'intervention sera planifiée sous 15 jours ouvrés.
⚠️ Particularité des biens personnalisés
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Toutefois, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du bon de commande pour se rétracter, à condition que la fabrication n'ait pas déjà commencé.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à: annulation@orbitalhome.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
En cas de rétractation dans les délais, l'acompte versé sera intégralement remboursé sous 14 jours. Si la fabrication a déjà commencé, des frais de dédommagement pourront être retenus (maximum 30% de l'acompte versé pour couvrir les frais engagés).
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente, dans les limites prévues par les présentes CGV.
Sont considérés comme cas de force majeure: catastrophes naturelles, guerres, grèves générales, épidémies, restrictions gouvernementales, rupture d'approvisionnement en matériaux, etc.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notrePolitique de Confidentialitéet au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant: privacy@orbitalhome.fr
Tous les éléments du site orbital-home.fr (textes, images, logos, designs, plans) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite et constitue une contrefaçon.
Les plans techniques fournis en open source sur la page /plans restent la propriété intellectuelle d'Orbital Home et sont fournis à titre informatif uniquement.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité notre service client à l'adresse contact@orbitalhome.fr. Nous nous engageons à rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Médiateur compétent:
Médiateur de la Consommation CNPM - MÉDIATION
23 rue d'Anjou, 75008 Paris
Email: mediateur@cnpm-mediation.com
Site: www.cnpm-mediation.com
À défaut de règlement amiable ou de médiation, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Le droit applicable est le droit français.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les modifications n'affectent pas les commandes en cours.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles par une loi, un règlement ou une décision de justice, les autres stipulations conserveront toute leur force.
Contact Service Client
Email: contact@orbitalhome.fr
Téléphone: +33 1 23 45 67 89
Du lundi au vendredi, 9h-18h
Dernière mise à jour: 24 novembre 2025